Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES TROIS RIVIERES
1 RTE de Menneville 62240 Bournonville
Association loi 1901
Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES TROIS RIVIERES:
conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; ce groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le Groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : convention collective du travail concernant les Exploitations Agricoles de polyculture elevage d'arboriculture et des CUMA du départements du pas de calais ; il est rappelé conformément aux dispositions de l'article L 1253 du Code du Travail que l'utilisateur pour chaque salarié mis à disposition est responsable des conditions de ravail telles qu'elles sont déterminées par les mesures législatives règlementaires e conventionnelles applicables au lieu de travail
Informations de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES TROIS RIVIERES
Code objet social de l'association
014000
Numéro waldec de l'association
W623003137
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
623S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
23-06-2017
Date de la dernière déclaration
23-06-2017
Date de publication JO
01-07-2017
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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